Publié le 17/12/2019

Depuis quelques années déjà, les instances européennes ont légiféré en matière de substances allergènes. C’est ainsi que ces dernières ont été listées et ont l’obligation d’apparaître de manière claire sur toutes denrées alimentaires préemballées. Le règlement (CE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 fixe d’ailleurs toute une série de conditions à respecter en matière d’étiquetage alimentaire.  Ce règlement a remplacé les précédents datant de 2006.

En Belgique,  c’est l’arrêté royal du 13 septembre 1999 qui transpose ces règles sur le sol belge fixant ainsi les normes en matière de denrées alimentaires préemballées. L’arrêté  ne précise pas la notion de substance allergène mais considère plutôt les ingrédients de manière générale comme substances de base et additifs (article 1, §3, d). Il est également précisé  que les substances qui peuvent être contenues dans tels ou tels ingrédients doivent également apparaître sur les étiquetages de denrées alimentaires (article 4, §§ 7 et 8). Ces substances visant, en réalité, les substances allergènes doivent être précédées par le mot « contient » et sont également listées au point III bis de l’annexe.
Voilà donc les armes principales que chaque inspecteur possède pour mener à bien ses contrôles en matière d’hygiène alimentaire et plus spécifiquement sur les questions d’étiquetage alimentaire en vue de protéger le consommateur qui pourrait se montrer plus sensible à tel ou tel composant.
Il est évident que les denrées alimentaires qui sont à disposition du consommateur sur le marché ne sont pas toutes proposées dans un conditionnement détaillant leur composition. C’est ainsi par exemple que le riz cantonais du restaurant asiatique ne nous est pas servi dans son emballage, que la sauce agrémentant notre cornet de frites nous est vendue en l’état et que la vinaigrette de notre salade reste une énigme quant à sa composition. Le danger d’ingérer des substances allergènes est pourtant tout aussi présent pour les consommateurs.

Statistiquement, environ  5% de la population souffriraient d’allergies alimentaires. Alors que disent nos autorités sanitaires ? Quelles sont les normes européennes en la matière ? Le règlement (CE) de n° 1169/2011 (point 48) considère qu’il revient à chaque état membre de fixer les normes et conditions en matière d’informations aux consommateurs concernant les substances allergènes des denrées alimentaires non préemballées.  La Belgique comme ses voisins se devait donc de réagir face à ce qu’on pourrait assimiler comme un report de responsabilité par les institutions européennes sur les Etats-membres.

Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement européen en date du 25 octobre 2011, aucun texte de loi n’apporte de précisions sur territoire national belge quant aux informations des substances allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées à donner aux consommateurs. C’est en 2014 que l’arrêté royal au 17 juillet 2014 vient combler ce déficit.

De manière générale, le nouveau texte vise à fixer les dispositions en matière d’allergènes des denrées alimentaires non-préemballées. Le texte précise que ces informations doivent être transmises de manière visible et totalement gratuite aux consommateurs. Ces informations peuvent par ailleurs être communiquées verbalement aux consommateurs et fournies sans délai à la demande de ces derniers.
Sur les sites de vente de denrées alimentaires non préemballées (restaurant – collectivité - …) devra être affiché ou porté à la connaissance du consommateur une mention d’avertissement invitant le consommateur à s’adresser au personnel pour des questions d’allergènes et indiquant que la composition des préparations vendues peut varier.

Ces modifications sont d’application depuis le 13 décembre 2014. Soyez donc rassurés !

Auteur : Benoît Meurisse
Vice-président EWFC

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