Publié le 14/05/2025

QR-Code et mentions d'étiquetage ?

La Commission donne son avis.
Le sujet abordé ? Le vin, ou plutôt son conditionnement, son étiquetage.
Il faut d’abord se rendre compte que pour mettre un vin sur le marché, plusieurs règlements européens interviennent sur le thème de l’information aux consommateurs.
Le règlement (UE) 1169/2011 concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires comme l’étiquetage de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Il aborde aussi les notions importantes de responsabilité de transmission de l’information.
Le règlement (UE) 1308/2013 fixe l’organisation des marchés des produits agricoles.
Le règlement (UE) 1151/2012 détaille les systèmes qualité des produits agricoles et denrées 
alimentaires.
Le règlement (UE) 251/2014 aborde aussi l’étiquetage et la protection des appellations géographiques des produits vinicoles.

L’avis C/2023/1190 de la Commission vient modifier le règlement (UE) 1308/2013. Ces modifications ont un impact sur les autres règlements cités ci-dessus. Explications :

La déclaration nutritionnelle rendue obligatoire via le règlement (UE) 1169/2011 pourra se limiter à la valeur énergétique sur l’étiquetage de la bouteille de vin pétillant sous conditions. Quelles sont-elles ? 
1. La déclaration nutritionnelle sera transmise par voie électronique
2. La liste d’ingrédients sera transmise par voie électronique
3. Un QR-Code qui renvoie vers ces explications claires et détaillées est acceptable moyennant que celui-ci apparaisse sur la face avant de la bouteille.
4. Dans le même champ visuel, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer sur l’étiquetage de la bouteille : 
a. Dénomination
b. Titre alcoolémique
c. Provenance
d. Embouteilleur
e. Contenu
f. Date de durabilité
g. Teneur en sucre (via QR-Code ?)
h. Déclaration nutritionnelle (via QR-Code ?)
i. Liste des ingrédients (via QR-Code ?)
5. Les substances allergènes doivent obligatoirement figurer sur la bouteille et ne peuvent pas être présentées via le QR-Code. Elles peuvent en revanche apparaître sur la face arrière.
6. L’importateur et le numéro de lot apparaîtront sur la face arrière également.

Une difficulté soulevée par cet avis est la définition de la notion de "produit" qui intègre également la notion de durée de conservation ; cette nouvelle règlementation étant applicable pour les vins élaborés à partir du 8 décembre 2023.
Particulièrement pour les vins que les producteurs, cavistes, grossistes et consommateurs gardent plusieurs années dans leurs caves, les sites internet servant de support d’information aux QR-Code devront rester actifs tant que le produit sera sur le marché et tant qu’il sera conservé. Ces nouvelles 
règles d’étiquetage seront applicables jusqu’à épuisement des stocks. 
Rappelons aussi que l’indication des additifs alimentaires utilisés pour la fabrication en tant qu’auxiliaires technologiques (les enzymes) n’est pas nécessaire dans la liste des ingrédients, sauf si celles-ci ont un caractère allergisant. Cette même règle est également applicable pour les levures 
utilisées dans le processus de fermentation.
Cet avis rappelle aussi que la valeur énergétique est une valeur calculée et non mesurée et qu’il existe des tolérances quant aux valeurs indiquées dans la déclaration nutritionnelle, notamment en fonction des saisons. L’avis nous dit que ces valeurs sont des valeurs moyennes. 
L’usage de QR-Code utilisé comme nouvelle présentation d’informations est stricte, c’est-à-dire qu’il ne permet pas de présenter d’autres informations que celles qui font l’objet de cet « assouplissement » : la liste d’ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Le QR-Code ne doit pas être de nature à induire le consommateur en erreur. 
Le secteur vinicole est le premier concerné par cette avancée technologique en matière de transfert d’information sur les denrées alimentaires. Le consommateur doit-il s’attendre à une extension de ce 
phénomène ?

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