Les fèves de tonka, telles quelles ou sous forme moulue/râpée, ne sont pas autorisées sur base du Règlement (CE) N° 258/97. Elles sont en effet considérées comme nouveaux aliments (ou novel foods), jusqu’à preuve du contraire. Il n’y a en effet jusqu’à présent pas de preuves d’un historique de consommation significative de fèves de tonka dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. La mise sur le marché de nouveaux aliments requiert une autorisation préalable au niveau européen. Les fèves de tonka sont par ailleurs reprises dans la liste 1 des plantes interdites de l’arrêté royal du 29 août 1997 (l’arrêté ‘Plantes’).

L’utilisation en tant qu’arôme tombe cependant en dehors de la réglementation novel food et de l’arrêté ‘Plantes’. Les fèves de tonka peuvent uniquement être vendues à des entreprises qui produisent des arômes. Elles ne peuvent être utilisées que pour la préparation d’arômes au sens du règlement 1334/2008 concernant les arômes alimentaires. Cela implique l’emploi de procédés technologiques spécifiques et le fait que les arômes ne peuvent présenter de danger pour la santé.

Lors de l’utilisation de fèves de tonka en tant que préparations aromatisantes, il est nécessaire de prendre en compte la teneur en coumarine dans le produit final. Des limites maximales sont fixées pour la coumarine dans le règlement 1334/2008 pour certaines catégories de denrées alimentaires. Pour les autres catégories, le principe qu’il faut mettre sur le marché un produit sûr reste bien entendu d’application (article 4 du règlement 1334/2008). Il est par conséquent essentiel de prendre en compte la teneur finale en coumarine.

Plus d’informations sur les arômes :

SPF Santé publique - arômes

Plus d’information concernant Novel Food :

SPF Santé publique - Nouveaux Aliments
La Commission Européenne – Novel Foods (DG Santé, en Anglais)